SIDEL END OF LINE SOLUTIONS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54645047900011

• UN ACCORD NAO 2025 (T08525062757)
  Début : 03/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIDEL END OF LINE SOLUTIONS FRANCE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 DE LA SOCIETE SIDEL END OF LINE SOLUTIONS FRANCE (T08524009048)
  Début : 23/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T08523008055)
  Début : 17/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PASSAGE A TEMPS PARTIEL (T08522007360)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE LA SOCIETE SIDEL END OF LINE SOLUTIONS FRANCE (T08520002993)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L' ACCORD D'AMÉNAGEMENT ET DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22/07/2014 (T08519001756)
  Début : 08/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T08519001757)
  Début : 08/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD GEPP (T08524061576)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2027
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• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08522006734)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2025
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES SE DÉROULANT COURANT MAI 2023 (T08523007905)
  Début : 10/05/2023 Fin : 31/05/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU PASSAGE A TEMPS PARTIEL (T08519001962)
  Début : 07/06/2019 Fin : 07/06/2022
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• UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08519001963)
  Début : 07/06/2019 Fin : 06/06/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21/07/2014 (T08520003383)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/09/2020
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• UNE PROLONGATION DE L'AVENANT DU 07/05/2018 A L'ACCORD DU 21/07/2014 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08518000700)
  Début : 07/05/2018 Fin : 31/05/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T08518000705)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN AVENANT DE L'ACCORD DU 21/07/2014 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08518000520)
  Début : 01/05/2018 Fin : 31/10/2018
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