CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 18140005200021

• LE SYSTEME DE REMUNERATION VARIABLE COLLECTIVE & INDIVIDUELLE (T01423006903)
  Début : 06/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE

• LE SYSTEME DE REMUNERATION VARIABLE COLLECTIVE & INDIVIDUELLE (T01422006340)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE

• L'HARMONISATION REGIONALE DES EMPLOIS-TYPES DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DE NORMANDIE (T01422006343)
  Début : 22/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE

• LE TELETRAVAIL, LE TRAVAIL A DISTANCE ET LE DROIT A LA DECONNECTION (T01421005166)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE

• LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T01421004846)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE

• LES ROLES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET LEURS MODALITES DE GESTION (T01421004847)
  Début : 02/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE

• LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE DE LA PAUSE MERIDIENNE PAR L'EMPLOYEUR (T01421004830)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE

• LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE DE LA PAUSE MERIDIENNE PAR L'EMPLOYEUR (T01420002521)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE

• LE SYSTEME DE REMUNERATION VARIABLE SUR OBJECTIFS ET SUR RESULTATS (T01420002523)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE

• L'HARMONISATION LA GRATIFICATION ANNUELLE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DE NORMANDIE (T01419000779)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE

• LA GESTION DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DE NORMANDIE (T01419000831)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE

• LE TELETRAVAIL, TRAVAIL A DISTANCE & DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DE NORMANDIE (T01418000711)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE

• LA PROLONGATION DES MANDATS ET DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DEPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU TRANSFERTS DES CONTRATS DE TRAVAIL A LA CHAMBRE REGIONALE D'AGRICUL (A01418003645)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE

• LE SYSTEME DE REMUNERATION VARIABLE COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE (T01421004841)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE

• LES PRINCIPES DE TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL VERS LA CRAN DANS LE CADRE DE CAP NORMANDIE (T01419000828)
  Début : 04/12/2018 Fin : 04/12/2020
  Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE

• LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS SOCIALES CAP 2019 (T01419000830)
  Début : 04/12/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE

• Principes de transfert des contrats de travail vers la Chambre rég d'agriculture de Normandie dans le cadre de Cap Normandie (T01419000825)
  Début : 07/12/2017 Fin : 07/12/2019
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