CHAMPAGNE PERRIER-JOUËT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 09575026100018

• Un accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (T05125062244)
  Début : 24/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMPAGNE PERRIER-JOUËT

• Un avenant à l'accord portant sur le traitement de la période des vendanges en date du 24/07/2013 (T05124061092)
  Début : 09/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur la journée de solidarité en date du 19/05/2009 (T05124060515)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur le traitement de la période des vendanges en date du 24/07/2013 (T05123060059)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la mise en place du CSE (T05123060061)
  Début : 12/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l’accord portant sur les contingents de champagne en date du 10/03/2005 (T05123006058)
  Début : 18/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur le forfait en jours en date du 23/01/2015 (T05122004622)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122004584)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le remboursement complémentaire des frais de santé (T05122004587)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l’accord portant sur le régime de retraite supplémentaire en date du 17/03/2011 (T05121003453)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003354)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur la mise en place de forfait en jours en date du 23/01/2015 (T05121003356)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05120002739)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°1 portant à l'accord d'entreprise du 23/01/2019 portant sur le règlement de la couverture de prévoyance incapacité - invalidité - décès (T05119001879)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le regroupement des régimes de retraite (T05119001733)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif portant à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (T05119001561)
  Début : 05/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant règlement de la couverture de prévoyance Incapacité Invalidité Décès (T05119000722)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 pour 2019 (T05118000620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur une Organisation du travail sur un site extérieur (T05118000621)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'Accord d'entreprise portant sur le traitement de la période vendange du 24/07/2013 (T05118000449)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05124060596)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un accord portant sur la réduction des mandats des représentants du personnel (T05123060094)
  Début : 11/09/2023 Fin : 31/10/2023
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• Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (T05123060065)
  Début : 19/09/2023 Fin : 31/10/2023
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05123005922)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2023
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• Un accord portant sur les cotisations du régime de prévoyance (T05122004057)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord portant sur les cotisations du régime de prévoyance (T05120002968)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant 5 à l'Accord d'entreprise sur les périodes d'aménagement individualisé de travail en fin de carrière (du 19 juillet 2012) (T05118000622)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• Un accord relatif portant à la réduction de la durée des mandats du représentants du personnel (T05119001560)
  Début : 16/11/2019 Fin : 13/12/2020
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• Un accord portant sur le travail en équipe au service habillage (T05120002663)
  Début : 01/09/2020 Fin : 30/11/2020
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