ADM BAZANCOURT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37926065600036

• Un avenant à l’accord portant sur la reconnaissance du personnel équipier de seconde intervention et/ou sauveteur secouriste du travail en date du 24/10/2022 (T05125061442)
  Début : 21/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADM BAZANCOURT

• Un avenant à l'accord portant sur l'autorisation d'absence pour évènement familial et la prime de Noël et nouvel an en date du 16/12/2021 (T05125061441)
  Début : 21/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADM BAZANCOURT

• Un avenant à l'accord portant sur la réduction et la réorganisation du temps de travail en date du 18/04/2001 (T05122005017)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la reconnaissance du personnel équipier de seconde intervention et/ou sauveteur secouriste du travail (T05122005016)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur l'autorisation d'absence pour évènement familial et la prime de noël et nouvel an (T05122003973)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05121003770)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du CSE en date du 22/03/2019 (T05120002073)
  Début : 24/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur les temps d'habillage/déshabillage en date du 18/04/2001 (T05119001823)
  Début : 09/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la mise en place du CSE (T05119001096)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur la prorogation des régimes de retraite complémentaire pendant le congé de reclassement en date du 23/02/2018 (T05119000871)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la mise en place du télétravail (A05118003930)
  Début : 06/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la prévention de l'exposition aux risques professionnels (T05126062607)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05125061612)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05124060639)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05120002178)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05119001047)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2020
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