CHUBB EUROPEAN GROUP SE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45032737400176

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE D ELA VALEUR AJOUTEE 2025 (T09225075164)
  Début : 21/08/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DE CHUBB EUROPEAN GROUP SE (T09225072554)
  Début : 05/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocle d'accord relatif a la négotiation annuelle oblogatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée 2024 (T09224067643)
  Début : 09/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DE CHUBB EUROPEAN GROUP SE (T09223061161)
  Début : 07/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération le temps de travail et la valeur ajoutée 2023 (T09223060174)
  Début : 09/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T09223060175)
  Début : 24/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la Rémunération, le Temps de travail et la Valeur Ajoutée 2022 (T09222035534)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION AIINUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL 2021 (T09221027937)
  Début : 13/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération et temps de travail 2020 (T09220019234)
  Début : 17/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 4 MARS 2020 SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE CHUBB EUROPEAN GROUP SE (T09220019022)
  Début : 12/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• CHUBB ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EMPLOI DES SALARIES EXPERIMENTES (T09226079364)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2029
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T09223060206)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D 'UN PASS MOBILITES DURABLES (T09225074306)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES- HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09223060225)
  Début : 08/11/2023 Fin : 07/11/2026
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• CHUBB Accord de méthode préalable à la négociation sur le télétravail (T09225076223)
  Début : 13/10/2025 Fin : 15/12/2025
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• Avenant N°1 à l'accord d'entreprsie sur l'égalité professionnelle femmes hommes et la qualité de vie au travail (T09224067644)
  Début : 01/09/2024 Fin : 08/08/2025
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• Avenant n°2 à l'accord d'Entreprise portant sur la mise en oeuvre du télétravail à domicile du 21 juin 2019 (T09222034974)
  Début : 05/07/2022 Fin : 04/07/2025
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• ACCORD RELATIF À LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES (T09221025992)
  Début : 10/06/2021 Fin : 09/06/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES- HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09220019215)
  Début : 15/09/2020 Fin : 14/09/2023
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• Avenant N°1 à l’accord d’entreprise portant sur la mise en œuvre du télétravail à domicile du 21 Juin 2019 (T09221026340)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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