CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566659700205

• Avenant modificatif n°6 bis en date du 12 mars 2025 (T07525075952)
  Début : 12/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE

• Avenant modificatif n°6 en date du 5 février 2025 (T07525075956)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE

• Accord sur la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles (T07525075973)
  Début : 08/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE

• AVENANT MODIFICATIF N°1 EN DATE DU 2 MAI 2024 À l’accord collectif de la Cimade sur les trente-cinq heures en date du 31 janvier 2000 (T07524066493)
  Début : 02/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE

• AVENANT MODIFICATIF N°5 EN DATE DU 2 MAI 2024 À l’accord collectif de la Cimade en date du 15 mars 2017 (T07524066478)
  Début : 02/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE

• Avenant modificatif n°4 en date du 9 novembre 2023 à l'accord collectif de La Cimade en date du 15 mars 2017 (T07523061969)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE

• Avenant modificatif n°3 en date du 3 février 2022 à l'accord collectif de La Cimade en date du 15 mars 2017 (T07522039399)
  Début : 03/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE

• Avenant modificatif n°2 en date du 19 novembre 2020 à l'accord collectif de La Cimade en date du 15 mars 2017 (T07520026283)
  Début : 19/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE

• Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie de travail (T07524070497)
  Début : 18/09/2024 Fin : 18/09/2027
  Accord d'entreprise CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE

• Accord sur le télétravail en date du 9 novembre 2023 (T07523061977)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2026
  Accord d'entreprise CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE

• Accord relatif à la prorogation des mandats du Comité social et économique (T07525075954)
  Début : 01/02/2025 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE