CLARA AUTOMOBILES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41495474300061

• UN PROCÈS-VERBAL D’ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08526063972)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T08525062938)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
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• Forfait jours (T08525062939)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
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• Une Mutuelle cadre (T08525062940)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION DE CONGES D’ANCIENNETE SUPPLEMENTAIRES ET AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR FRACTIONNEMENT DU CONGE PRINCIPAL (T08524060683)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 6 A L’ACCORD MUTUELLE D’ENTREPRISE DU 26 NOVEMBRE 2010 (T08524060684)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 5 A L’ACCORD MUTUELLE D’ENTREPRISE DU 26 NOVEMBRE 2010 (T08523008857)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION (T08523008858)
  Début : 19/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08522007520)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION (T08522006966)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08522006622)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (T08520004115)
  Début : 20/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°5 A L'ACCORD MUTUELLE D'ENTREPRISE DU 26/11/2010 (T08519001407)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08518001092)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T08518000079)
  Début : 26/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T08526064259)
  Début : 13/03/2026 Fin : 12/03/2029
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08522006967)
  Début : 05/07/2022 Fin : 05/07/2025
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08519001408)
  Début : 27/02/2019 Fin : 27/02/2022
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• UN PROCES-VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08520004160)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES CADRES DONT LE TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL EST DECOMPTE EN JOURS DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE SANITAIRE (T08520004124)
  Début : 17/10/2020 Fin : 16/02/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08519002684)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord collectif d’entreprise relatif aux modalités d’indemnisation des cadres dont le temps de travail annuel est décompté en jours dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire (T08520003252)
  Début : 24/03/2020 Fin : 10/07/2020
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• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (T08518000030)
  Début : 18/01/2018 Fin : 30/06/2018
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