POLYCLINIQUE DE GRAND COGNAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90722003200029

• Protocole d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire PGCO 2025 (T01625061100)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE GRAND COGNAC

• Accord sur le Télétravail (T01624060510)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE GRAND COGNAC

• Avenant (T01624060185)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE GRAND COGNAC

• Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (T01623060127)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE GRAND COGNAC

• Accord relatif à la durée er à l'aménagement du temps de travail (T01623003326)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE GRAND COGNAC

• avenant n°3 Attribution de jours d'ancienneté CLINIQUE DE COGNAC (T01622002504)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE GRAND COGNAC

• Déplafonnement de la grille FHP 18/04/2002 ancienneté> 30 - 40 ans + 4 points coeff (T01619000493)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE GRAND COGNAC

• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de la Polyclinique de Grand Cognac (T01624060508)
  Début : 05/07/2024 Fin : 04/07/2025
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE GRAND COGNAC

• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de la Polyclinique de Grand Cognac pour l'année 2023 (T01623003327)
  Début : 18/07/2023 Fin : 17/07/2024
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE GRAND COGNAC

• Un accord de prorogation des mandats des éluts dans l'attente de la mise en place du CSE. (A01618002214)
  Début : 18/04/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE GRAND COGNAC

• Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 13/12/2017. (A01618002022)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE GRAND COGNAC