COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57215826900868

• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique de l'UES CAT (T09224067353)
  Début : 16/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

• Accord relatif à l’exercice du dialogue social et du droit syndical au sein de l’UES CAT (T09224064638)
  Début : 18/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

• Avenant à l’accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l’UES CAT 2019 du 30 avril 2019 (T09224064639)
  Début : 18/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

• Avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 30 avril 2019 relatif aux comités sociaux et économiques de l’UES CAT 2019 (T09223043902)
  Début : 05/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

• Accord collectif d'harmonisation sociale portant sur les conducteurs de l’Etablissement Route de l’UES CAT 2019 (T09223038970)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

• Accord collectif portant sur la prime qualité versée aux conducteurs de l'établissement route de l'UES CAT 2019 (T09223038976)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

• Accord collectif d'harmonisation sociale au sein de l'Etablissement LV & Supports et de l'établissement Cargo France de l'UES CAT 2019 (T09222034543)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

• Accord relatif au télétravail au sein de l'UES CAT 2019 (T09222033085)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

• Avenant n°2 à l'accord du 6 juillet 2004 et à son avenant du 25 Février 2019 relatif à la configuration de l'UES CAT (T09221029518)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes femmes (T09224067400)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2028
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026 au sein de l’UES CAT (T09226078722)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 au sein de l’UES CAT 2019 (T09225071053)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 au sein de l’UES CAT 2019 (T09224063558)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord Collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (T09223041058)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 30 avril 2019 relatif aux comités sociaux et économiques de l’UES CAT 2019 (T09221029500)
  Début : 24/11/2021 Fin : 18/11/2023
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 au sein de l'UES CAT 2019 (T09222031548)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'Accord etablissement Logistique Véhicules et supports de l'UES CAT 2019 Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T09221023689)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'Accord Etablissement Route de l'UES CAT 2019 Négociations annuelles obligatoires 2021 (T09221023698)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord Collectif d'Entreprise relatif au versement d'une indemnité complémentaire à l'allocation légale d'activité partielle (T09221027369)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/09/2021
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