CONSTELLIUM ISSOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 67201408100158

• ACCORD SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE ET L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE CONSTELLIUM ISSOIRE (T06325062530)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM ISSOIRE

• Accord relatif à l'organisation du télétravail (T06324061060)
  Début : 22/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM ISSOIRE

• Accord sur le Statut du personnel de Constellium Issoire (T06323060190)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM ISSOIRE

• Avenant à l'accord d'entreprise du 3 janvier 2020 reltif à l'évolution des salaires et des statuts en 2020-2021 (T06320002350)
  Début : 03/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM ISSOIRE

• Avenant portant révision à l'accord sur le droit syndical du 16/12/2016 (T06318000389)
  Début : 03/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM ISSOIRE

• EVOLUTION DES STATUTS ET A L EVOLUTION DES SALAIRES EN 2018 (A06318003802)
  Début : 05/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM ISSOIRE

• Accord sur la politique en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des salarié(e)s en situation de handicap et de l'accompagnement des salarié(e)s aidant(e)s 2025-2029 (T06325061784)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2029
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM ISSOIRE

• Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels 2025-2027 (T06325061543)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM ISSOIRE

• Accord d’entreprise relatif à l’évolution des salaires et du statut du personnel en 2026 (T06325062529)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM ISSOIRE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE ET RELATIF AUX MODALITES DE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T06322004987)
  Début : 20/07/2022 Fin : 19/07/2026
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM ISSOIRE

• Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de Constellium Issoire 2023-2026 (T06323006035)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM ISSOIRE

• Accord sur la politique en faveur de l'Intégration et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap et de l'accompagnement des salariés aidants - 2022/2025 (T06322004577)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
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• Accord d'entreprise relatif à l'évolution des salaires et du statut du personnel en 2024 (T06323060320)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord Relatif à la Gestion des Emlois et des Parcours Professionnels (GEPP) 2022-2024 (T06321004181)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à l'évolution des salaires et des statuts en 2023 (T06322005260)
  Début : 10/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la mise en oeuvre du Télétravail 2021-2023 (T06321003736)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2023
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06320002269)
  Début : 09/03/2020 Fin : 08/03/2023
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• ACCORD RELATIF A L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2019 - 2021 (T06319001171)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2022
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 3 janvier 2020 relatif à l'évolution des salaires et des statuts en 2020-2021 (T06321003335)
  Début : 05/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'Accord de Gestion de l'Emploi et des Parcours Professionnels du 10 avril 2018 (T06320002878)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à l'Evolution des salaires et des statuts en 2020-2021 (T06320001990)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (T06318000596)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/12/2021
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• Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T06318000412)
  Début : 10/04/2018 Fin : 09/04/2021
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (A06318003362)
  Début : 01/10/2017 Fin : 30/09/2020
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