COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VENTES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30270146100204

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T00825060669)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VENTES

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2025 (T00825060588)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VENTES

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T00824060255)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VENTES

• AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T00823001753)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VENTES

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (T00823001741)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VENTES

• COMPLEMENT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T00822001417)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VENTES

• AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 3 MAI 1999 (T00822001404)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VENTES

• AVENANT N°3 AU REGLEMENT INTERIEUR (T00822001398)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VENTES

• PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (T00822001349)
  Début : 05/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VENTES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS (T00820000956)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VENTES

• AVENANT N°6 DU 24 MAI 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L'ACCORD DU 27 MARS 2007 (T00820000952)
  Début : 18/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VENTES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE (T00819000595)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VENTES

• AVENANT N°5 DU 24 MAI 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L'ACCORD DU 27 MARS 2007 (T00819000535)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VENTES

• PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (T00819000378)
  Début : 17/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VENTES

• AVENANT N°4 DU 24 NOVEMBRE 2017 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L'ACCORD DU 27 MARS 2007 (A00818001007)
  Début : 24/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VENTES

• ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00825060432)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VENTES

• ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00821001132)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VENTES

• ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00820000954)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VENTES

• ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00818000179)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VENTES

• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SIGNE LE 1er OCTOBRE 2018 (T00820000719)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VENTES

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SIGNE LE 1er OCTOBRE 2018 (T00819000377)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VENTES