CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38086797800047

• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER (T09226078491)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER (T09226078492)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER (T09225070826)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

• AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER (T09225070814)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ASTREINTE ET AU TRAVAIL HORS PERIODES NORMALES AU SEIN DE L’UES CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER (CAI) (T09224068155)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L’UES CAI (T09224067785)
  Début : 30/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

• Accord de révision relatif au périmètre de l'UES CAI (T09221028407)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

• Accord collectif de révision relatif au régime frais de santé (T09220019093)
  Début : 30/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

• APPLICATION DES ACCORDS COLLECTIFS CONCLUS SEIN DE L'UES CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER A LA (A09218029131)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF AU REGIME SOCLE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER (T09226078493)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2030
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• Accord relatif au comité social et économique et au dialogue social de l'UES Crédit Agricole Immobilier (T09225073416)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

• Accord collectif relatif au forfait mobilités durables au sein de l'UES Crédit Agricole Immobilier (T09224068829)
  Début : 27/11/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

• ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER (T09226078169)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L’UES CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER (T09225076399)
  Début : 25/11/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UES CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER (T09224068163)
  Début : 21/10/2024 Fin : 20/10/2026
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES Crédit Agricole Immobilier (T09224068815)
  Début : 29/11/2024 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES CAI ET AU DIALOGUE SOCIAL (T09224063971)
  Début : 19/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DE L’UES CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER (T09223061691)
  Début : 05/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES CAI (T09223061665)
  Début : 04/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE L'UES CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER (T09223040581)
  Début : 02/03/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au comité social et économique de l'UES CAI et au dialogue social (T09219013115)
  Début : 20/12/2019 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER (T09223061642)
  Début : 02/12/2023 Fin : 17/12/2024
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T09223040469)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UES CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER (T09222038311)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires 2021 ai sein de l'UES Crédit agricole immobilier (T09221029753)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur le télétravail au sein de l’UES CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER (T09221029754)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT au sein de l'UES Crédit Agricole Immobilier (T09219011779)
  Début : 28/06/2019 Fin : 30/06/2022
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• Avenant n°1 à l'accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09222031389)
  Début : 15/01/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord sur la Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (T09221029752)
  Début : 14/12/2021 Fin : 01/03/2022
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 au sein de l'UES Crédit Agricole Immobilier (T09220022183)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la prise de congés payés et autres jours de repos- COVID 19 (T09220017730)
  Début : 02/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES Crédit Agricole Immobilier (T09219015218)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09220016028)
  Début : 08/01/2020 Fin : 15/02/2020
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (T09218006118)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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