DAILYCER FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32738930000028

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T08022003478)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE

• accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire (T08021002272)
  Début : 20/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE

• Procés verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2020 (T08020001583)
  Début : 17/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire (T08019001420)
  Début : 13/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SALARIES NON POSTES (T08019000890)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SALARIES POSTES (T08019000892)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE

• Accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire (T08019000807)
  Début : 25/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (T08018000004)
  Début : 26/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE SANTE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DU PERSONNEL EMPLOYES ET OUVRIERS (A08018002358)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DU PERSONNEL EMPLOYES ET OUVRIERS (A08018002359)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE SANTE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DU PERSONNEL CADRES ET TAM (A08018002360)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DU PERSONNEL CADRES ET TAM (A08018002361)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord prime partage de la valeur (T08022003661)
  Début : 14/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• PV DE DESACCORD NAO 2022 (T08022003559)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL 2022 (T08021002843)
  Début : 15/12/2021 Fin : 15/02/2022
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• Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2021 (T08021002388)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A L'ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08020001694)
  Début : 15/05/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T08020001606)
  Début : 02/03/2020 Fin : 31/03/2020
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T08019000941)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08019000888)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD DE PROROGATION N°2 DE L'ACCORD COLLECTIF DU 05 06 1998 ET SES AVENANTS (T08018000545)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 5 JUIN 1998 ET SES AVENANTS (T08018000315)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/12/2018
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