DAILYCER FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32738930000028

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire au profit du personnel Cadres et TAM (T08025061592)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE

• Avenant à l'accord d'entreprise relaitif au régime de prévoyance complémentaire au profit du personnel Ouvriers et Employés (T08025061593)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au régime de santé complémentaire au profit du personnel Employés et ouvriers (T08025061595)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au régime de santé complémentaire au profit du personnel cadres et TAM (T08025061596)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T08022003478)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE

• accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire (T08021002272)
  Début : 20/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE

• Procés verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2020 (T08020001583)
  Début : 17/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE

• Accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire (T08019001420)
  Début : 13/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE

• ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SALARIES NON POSTES (T08019000890)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE

• ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SALARIES POSTES (T08019000892)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE

• Accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire (T08019000807)
  Début : 25/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE

• ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (T08018000004)
  Début : 26/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE SANTE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DU PERSONNEL EMPLOYES ET OUVRIERS (A08018002358)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DU PERSONNEL EMPLOYES ET OUVRIERS (A08018002359)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE SANTE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DU PERSONNEL CADRES ET TAM (A08018002360)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DU PERSONNEL CADRES ET TAM (A08018002361)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE

• PV accord négociations annuelles obligatoires 2026 (T08026061886)
  Début : 05/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE

• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T08025061696)
  Début : 30/10/2025 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE

• Procès-Verbal d'accord NAO 2025 (T08025061112)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE

• Prime partage de la valeur (T08023060206)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE

• Accord prime partage de la valeur (T08022003661)
  Début : 14/12/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE

• PV DE DESACCORD NAO 2022 (T08022003559)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE

• PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL 2022 (T08021002843)
  Début : 15/12/2021 Fin : 15/02/2022
  Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE

• Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2021 (T08021002388)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE

• AVENANT A L'ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08020001694)
  Début : 15/05/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE

• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T08020001606)
  Début : 02/03/2020 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE

• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T08019000941)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE

• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08019000888)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE

• ACCORD DE PROROGATION N°2 DE L'ACCORD COLLECTIF DU 05 06 1998 ET SES AVENANTS (T08018000545)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE

• ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 5 JUIN 1998 ET SES AVENANTS (T08018000315)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE