JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63622010500010

• AVENANT ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T02925063310)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les salaires (T02925062725)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée du travail et l'organisation du temps de travail 2025 (T02925062726)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2024 (T02924061033)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD REMUNERATION SUR LES SALAIRES, INDEMNITES, PRIME (T02923008542)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (T02922006687)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (T02921005099)
  Début : 08/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DENEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (T02920003379)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (VOLET SALARIAL) (T02920003380)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (T02919001660)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A02917004581)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DE PARTICIPATION (A02917004582)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET) (T02925062520)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/04/2027
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02923008389)
  Début : 15/05/2023 Fin : 14/05/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02922006685)
  Début : 01/06/2022 Fin : 30/04/2023
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ALLOCATION PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (T02920004137)
  Début : 21/12/2020 Fin : 21/06/2021
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• ACCORD COLLECTIF DE REDUCTION DES MANDATS (T02918000501)
  Début : 11/07/2018 Fin : 11/10/2018
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