DEVINEAU SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 86180097700022

• Accord de substitution jours de fractionnement (T04425065061)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEVINEAU SAS

• ACCORD PORTANT SUR LES ASTREINTES DEVINEAU (T04423016708)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEVINEAU SAS

• AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 OCTOBRE 2015 (T04421012772)
  Début : 28/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEVINEAU SAS

• Accord d'entreprise relatif au forfait de mobilité durable (T04421009561)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEVINEAU SAS

• ACCORD CSE (T04419003824)
  Début : 24/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION (T04418001022)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la NAO 2026 (T04425067554)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord égalité professionnelle 2025-2026 (T04425067536)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise DEVINEAU SAS

• Accord Egalité professionnelle (T04425065058)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise DEVINEAU SAS

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T04424064267)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T04423060975)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise DEVINEAU SAS

• Accord Egalité professionnelle et QVTC (T04423060977)
  Début : 22/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD TRIENNAL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2020-2022 (T04420009266)
  Début : 03/11/2020 Fin : 02/11/2023
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• Accord de vote électronique (T04419003809)
  Début : 16/04/2019 Fin : 15/04/2023
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04421012770)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires - octobre 2020 (T04420009183)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord NAO juin 2019 (T04419004672)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - JUILLET 2018 (T04418001673)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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