DRAGAGES DU PONT DE LESCAR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 09578222300044

• Contingent annuel d'heures supplémentaires (T06423060259)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Délai de carence pour maladie (T06423060260)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Forfait mobilités durables (T06423060261)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Vote électronique dans le cadre des élections professionnelles du CSE (T06423006917)
  Début : 27/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Détermination du nombre d'établissements au sein de l'UES (T06423006915)
  Début : 27/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T06422006304)
  Début : 16/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place du forfait annuel en jours (T06422006063)
  Début : 26/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T06419001099)
  Début : 13/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2023 (T06423060232)
  Début : 10/11/2023 Fin : 10/11/2028
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• Egalité Femmes-Hommes (T06422006062)
  Début : 26/09/2022 Fin : 26/09/2026
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06418000587)
  Début : 04/09/2018 Fin : 03/09/2021
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• Accord relatif aux congés payés des salariés de l'UES (T06420002639)
  Début : 09/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T06418000647)
  Début : 04/09/2018 Fin : 03/09/2019
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• NAO 2025 (T06425063033)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/1975
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• NAO 2024 (T06424061560)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/1975
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