DRAGER FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32396168000044

• Accord collectif d’entreprise de substitution (T09225072971)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DRAGER FRANCE

• ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T09223060340)
  Début : 04/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DRAGER FRANCE

• l’accord collectif relatif à la mise en place d’un accord d’établissement unique pour le renouvellement du comité social et économique au sein de la société Dräger France SAS. (T09223044608)
  Début : 11/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DRAGER FRANCE

• Accord d'adaptation de la périodicité des Négociations Annuelles Obligatoires (T09220015932)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DRAGER FRANCE

• Avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 30 janvier 2000 (T09219012837)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 AU PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE DRAGER MEDICAL (A09217028249)
  Début : 24/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle hommes femmes et à la qualité de vie au travail au sein de Dräger France (T09225074168)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Avenant à l'accord TAD (T09224069108)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE DRÄGER France SAS (T09225077043)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT A l’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE DRÄGER France SAS (T09225071901)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD NAO 2025 (T09224069111)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord Négociation annuelle obligatoire (T09224062969)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D’ACCES ET DE MISE EN ŒUVRE DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE L’UES DRÄGER FRANCE SAS/ AEC SAS (T09222038282)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail au sein de l'UES Dräger France SAS et AEC SAS (T09221029586)
  Début : 24/11/2021 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord de prorogation des mandats des membres du CSE de l'UES Dräger France SAS & AEC SAS (T09223042248)
  Début : 30/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE l’UES DRÄGER FRANCE SAS & AEC SAS (T09223038961)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de Prorogation des mandats des membres du CSE (T09222038283)
  Début : 29/11/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord de Prorogation des mandats des membres du CSE (T09222038283)
  Début : 29/11/2022 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE l’UES DRÄGER France SAS & AEC SAS (T09222030801)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif aux modalités d'accès et de mise en oeuvre du travail à distance au sein de l'UES Drâger France SAS & AEC SAS (T09221027627)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2022
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T09221023396)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• accord collectif dérogatoire aux règles de prise de congés suite à l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesure d'urgence en matière de congés payés et RTT et portant modification de l'accord collectif du temps de travail du 31 janvier 2001 (T09220017839)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l'UES DRÄGER France SAS & AEC SAS (T09220015929)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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