DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42878666900021

• Accord sur la base de données économiques sociales et environnementales (BDESE) (T59L24062826)
  Début : 12/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS

• ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (T59L23020528)
  Début : 03/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise Politique salariale (T59L22018974)
  Début : 27/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS

• Avenant N°2 à l'accord d'entreprise sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail du 29 juin 2000 (T59L22018976)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord Politique salariale du 9 mars 2022 (T59L22016321)
  Début : 09/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Politique salariale (T59L22015723)
  Début : 10/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la politique salariale (T59L22015693)
  Début : 10/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur l'impact du ralentissement / Arrêt technique d'été sur les postes et les congés (T59L21013506)
  Début : 10/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT MODIFICATIF A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DU 29 JUIN 2000 (T59L20010106)
  Début : 10/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT MODIFICATIF A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DU 29 JUIN 2000 (T59L19005722)
  Début : 28/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE - MISE EN PLACE D'UNE CSSCT (T59L19005361)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du CSE (T59L19004945)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (T59L25067914)
  Début : 28/08/2025 Fin : 27/08/2029
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• Accord Télétravail (T59L22018981)
  Début : 27/12/2022 Fin : 26/12/2026
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T59L22016318)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2026
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• Accord d'adaptation des négociations obligatoires (T59L22016388)
  Début : 26/04/2022 Fin : 25/04/2026
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• ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2023 LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (T59L23019606)
  Début : 18/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T59L23019609)
  Début : 18/01/2023 Fin : 31/03/2023
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• Avenant à l’accord d’entreprise portant versement d’un complément à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (T59L22015722)
  Début : 09/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2022 LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (T59L22015721)
  Début : 10/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2021 : LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (T59L20011401)
  Début : 18/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D’UN COMPLEMENT A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T59L20011404)
  Début : 18/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 : LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T59L20008162)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D’UN COMPLEMENT A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T59L20009533)
  Début : 05/06/2020 Fin : 31/07/2020
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAILS (T59L19005747)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur la Négociation Annuel 2019 (T59L19004457)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur la Négociation Annuel 2018 (T59L18000636)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord sur la Négociation Annuel 2018 (T59L18000639)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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