EAGLE INDUSTRY FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41893017800029

• Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2024 (T05724061152)
  Début : 02/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prime liée à la succession de poste en portant avenant à l'accord sur l'organisation du travail à l'usinage et à l'assemblage (T05724061153)
  Début : 02/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'équipes de suppléance permanentes au secteur assemblage (T05724060986)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur la négociation annuelle 2023 (T05723007987)
  Début : 22/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif pour la mise en place du CSE 2022 (T05723007148)
  Début : 26/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le télétravail (T05723007095)
  Début : 11/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'équipes de suppléances permanente au secteur assemblage (T05722005784)
  Début : 25/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la mise en place d'équipes de suppléances permanente au secteur assemblage (T05722005665)
  Début : 09/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la gestion des compétences (T05722005588)
  Début : 19/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur la négociation annuelle 2021 (T05721005043)
  Début : 22/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif sur la Négociation Annuelle 2019 (T05719002075)
  Début : 10/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif pour la mise en place du CSE 2018 (T05718000526)
  Début : 25/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A05718004870)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE Janvier à Septembre 2018 SOCIETE EAGLE INDUSTRY FRANCE FAULQUEMONT (A05718004519)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T05722006724)
  Début : 09/11/2022 Fin : 28/10/2024
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05721005263)
  Début : 16/10/2021 Fin : 06/10/2024
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• Accord collectif prime exceptionnelle PPV (T05723060025)
  Début : 01/09/2023 Fin : 30/09/2023
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• Accord d'entreprise sur les astreintes encadrement production - août 2022 à septembre 2023 (T05722006510)
  Début : 19/08/2022 Fin : 03/09/2023
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• Accord Collectif sur la Négociation Annuelle 2022 (T05722006450)
  Début : 20/07/2022 Fin : 19/07/2023
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• Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2022 des représentants du personnel au CSE (T05722006615)
  Début : 08/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise sur le télétravail (T05722005575)
  Début : 14/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise sur les astreintes encadrement production - février à juillet 2022 (T05722005782)
  Début : 25/02/2022 Fin : 31/07/2022
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• Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise sur la négociation annuelle 2021 - les nouvelles grilles de salaire métier opérateur (T05722005586)
  Début : 19/01/2022 Fin : 31/07/2022
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• Accord d'entreprise sur le télétravail (T05720003942)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise sur les astreintes équipe maintenance septembre à octobre 2021 (T05721005160)
  Début : 10/09/2021 Fin : 01/11/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES ENCADREMENT PRODUCTION Septembre à octobre 2021 (T05721005161)
  Début : 10/09/2021 Fin : 01/11/2021
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• Accord d'entreprise sur les équipes de suppléances assemblage - septembre à octobre 2021 (T05721005158)
  Début : 10/09/2021 Fin : 01/11/2021
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• Avenant n° 2 à l'Accord d'entreprise sur les équipe de suppléance janvier-juillet 2021 (T05721004770)
  Début : 08/01/2021 Fin : 18/07/2021
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les équipes de suppléance (janvier-juillet 2021) (T05721004262)
  Début : 12/02/2021 Fin : 04/07/2021
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• Accord d'entreprise sur les astreintes maintenance janvier 2021 à juin 2021 (T05721004092)
  Début : 08/01/2021 Fin : 04/07/2021
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• Accord d'entreprise sur les astreintes encadrement production janvier à fin juin 2021 (T05721004082)
  Début : 08/01/2021 Fin : 04/07/2021
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• Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance assemblage janvier à fin juin 2021 (T05721004083)
  Début : 08/01/2021 Fin : 04/07/2021
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• Accord collectif sur la négociation annuelle 2020 (T05720003345)
  Début : 30/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les astreintes encadrement production, octobre à décembre 2020 (T05720003793)
  Début : 30/10/2020 Fin : 20/12/2020
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• Accord d'entreprise sur les astreintes équipe maintenance, novembre à décembre 2020 (T05720003794)
  Début : 02/11/2020 Fin : 20/12/2020
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• Accord d'entreprise sur les astreintes encadrement production Octobre à Décembre 2020 (T05720003721)
  Début : 02/10/2020 Fin : 20/12/2020
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• Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance assemblage septembre-décembre 2020 (T05720003606)
  Début : 04/09/2020 Fin : 20/12/2020
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• Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance usinage septembre-décembre 2020 (T05720003607)
  Début : 04/09/2020 Fin : 20/12/2020
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• accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de COVID19 (T05720003107)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/10/2020
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• Avenant n°1 à l’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE Janvier-juillet 2020 (T05720003171)
  Début : 05/06/2020 Fin : 02/08/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE secteur USINAGE Juin-juillet 2020 (T05720003172)
  Début : 04/06/2020 Fin : 02/08/2020
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• Accord d'entreprise sur les astreintes équipe maintenance janvier-juillet 2020 (T05720002814)
  Début : 07/02/2020 Fin : 02/08/2020
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• Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance - janvier à juillet 2020 (T05720002702)
  Début : 10/01/2020 Fin : 02/08/2020
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• Accord d'entreprise sur les astreintes techniciens usinage février à juin 2020 (T05720002813)
  Début : 31/01/2020 Fin : 28/06/2020
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• Accord d'entreprise sur les astreintes pour les techniciens usinage, Avenant n°2 (T05719002212)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/01/2020
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur les astreintes service usinage - janvier 2020 (T05720002701)
  Début : 09/01/2020 Fin : 27/01/2020
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les astreintes équipe maintenance nov 2018 à déc 2019 (T05720002703)
  Début : 30/11/2019 Fin : 29/12/2019
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• Accord d'entreprise sur les astreintes équipe Maintenance - Novembre 2018 à Décembre 2019 (T05718000677)
  Début : 09/11/2018 Fin : 29/12/2019
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• Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance, octobre 2018 à décembre 2019 (T05718000523)
  Début : 05/10/2018 Fin : 29/12/2019
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• Accord d'entreprise sur les équipes de suppléances, octobre 2018 à décembre 2019 (T05718000525)
  Début : 05/10/2018 Fin : 29/12/2019
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