EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50965317600024

• UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE LA COTISATION AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGES DE MOBILITE (T03826065720)
  Début : 03/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS

• UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE LA COTISATION AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGES DE RECLASSEMENT (T03826065721)
  Début : 03/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS

• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03825064186)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L’ACCORD DU 16/11/11 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (T03824063119)
  Début : 16/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE OCCASIONNEL ET REGULIER (T03821008902)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT AL'ACCORD DU 16/11/2011 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (T03820005500)
  Début : 03/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE EATON INDUSTRIES FRANCE SAS DU 29 NOVEMBRE 2017 (T03819003969)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L’EGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03824062463)
  Début : 11/09/2024 Fin : 30/09/2028
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03825065454)
  Début : 23/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DU CSE EN 2022 (T03822011713)
  Début : 12/12/2022 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03822011714)
  Début : 12/12/2022 Fin : 31/12/2026
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/11/11 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGE (T03825064196)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03825064187)
  Début : 26/05/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824060978)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823012708)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES – DIVERSITE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03821008315)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A TEMPS AMENAGE (T03822010443)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/06/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU CSE AINSI QUE SON FONCTIONNEMENT (T03819004246)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2022
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• UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T03819002308)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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