ECONOMAT DES ARMEES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54208590700013

• avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 1er juin 2021 relatif à la mise en oeuvre du télétravail (T09326065685)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECONOMAT DES ARMEES

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (T09325064618)
  Début : 05/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la liste des emplois et leur classification au titre des missions de soutien direct par l'EdA des forces armées en France et à l'étranger (T09325064348)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités de mise en oeuvre du CDDU à l'EdA (T09325063762)
  Début : 08/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T09324062396)
  Début : 05/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 31 mars 2021 (T09324062069)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation obligatoire (T09323060155)
  Début : 05/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 a l'accord du 9 avril 2019 relatif à la mise en place du CSE (T09323011732)
  Début : 04/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord pour la mise en place du vote électronique à l'EdA (T09323011591)
  Début : 15/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T09322010233)
  Début : 12/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un forfait mobilités durables (T09322009386)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail à l'EdA (T09321007106)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 1er juin 2017 (T09321007038)
  Début : 12/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux déplacements professionnels à l'EdA (T09321006827)
  Début : 31/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2019 (T09319003387)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique à l'EdA (T09319002386)
  Début : 09/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la NAO 2018 (A09318008593)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la NAO 2017 (A09317007435)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, aux travailleurs handicapés et la QVCT à l'EdA (T09324061325)
  Début : 05/03/2024 Fin : 04/03/2027
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09319003606)
  Début : 15/10/2019 Fin : 15/10/2022
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• NAO 2021 (T09321007559)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T09320004962)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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