ELRINGKLINGER MEILLOR SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52483134400014

• Avenant N°1 à l'accord sur l'organisation du temps de travail du 10 Décembre 2009 (T08722002815)
  Début : 10/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place du CSE et à ses modalités de fonctionnement (T08719000970)
  Début : 19/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CSE ET A SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT (T08724060190)
  Début : 12/01/2024 Fin : 11/01/2028
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE AUX SALAIRES 2026 (T08726061318)
  Début : 01/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SALAIRES 2025 (T08725060785)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08721002177)
  Début : 12/10/2021 Fin : 12/10/2025
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SALAIRES 2024 (T08724060273)
  Début : 22/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T08724060274)
  Début : 22/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (T08723003100)
  Début : 20/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO) (T08722002474)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO) (T08721001873)
  Début : 24/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire - Salaires 2020 (T08720001329)
  Début : 13/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant N° 1 à l'ACCORD DU 06/02/2020 FIXANT DES MESURES D’URGENCE PERMETTANT DE FAIRE FACE A UNE BAISSE CONJONCTURELLE D’ACTIVITE SUR LE PREMIER SEMESTRE DE L’ANNEE 2020 (AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL) (T08720001223)
  Début : 19/02/2020 Fin : 30/09/2020
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• accord fixant des mesures d’urgence permettant de faire face à une baisse conjoncturelle d’activité sur le premier semestre de l’année 2020 (aménagement du temps de travail) (T08720001189)
  Début : 06/02/2020 Fin : 30/09/2020
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (T08719000645)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T08719000647)
  Début : 18/03/2019 Fin : 31/12/2019
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