EMMAÜS HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54210157100066

• Accord collectif relatif à l'astreinte chez EMMAÜS HABITAT (T09224044905)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMMAÜS HABITAT

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au travail à distance et au nomadisme au sein de la société Emmaüs Habitat (T09224062554)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMMAÜS HABITAT

• Accord annuel sur les salaires effectifs (T09222033173)
  Début : 22/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMMAÜS HABITAT

• Accord sur la mise en place du vote électronique pour les élections de la délégation du personnel au comité social et économique (T09222033169)
  Début : 11/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMMAÜS HABITAT

• Protocole d'accord préélectoral relatif l'élection du comité social et économique-Dérogation nombre de mandats successifs. (T09222033170)
  Début : 11/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMMAÜS HABITAT

• accord relatif au travail a distance et au nomadisme (T09220021673)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMMAÜS HABITAT

• ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T09220016353)
  Début : 06/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMMAÜS HABITAT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE COMMISSIONS AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09219009060)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMMAÜS HABITAT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMéNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A09218030383)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMMAÜS HABITAT

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09225072657)
  Début : 13/05/2025 Fin : 13/05/2029
  Accord d'entreprise EMMAÜS HABITAT

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ EMMAÜS HABITAT (T09226077924)
  Début : 22/01/2026 Fin : 31/05/2027
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2026 (T09226079574)
  Début : 02/04/2026 Fin : 02/04/2027
  Accord d'entreprise EMMAÜS HABITAT

• ACCORD ANNUEL SUR LES SALARIES EFFECTIFS 2025 (T09225071254)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord annuel sur les salaires effectifs (T09224044904)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE COMMISSIONS AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09219009326)
  Début : 01/04/2019 Fin : 22/05/2022
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• Accord annuel sur les salaires effectifs (T09221023658)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09218005814)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2021
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• Accord annuel sur les salaires effectifs (T09220016360)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la journée de solidarité (T09220016363)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés dans le cadre de la crise du COVID 19 (T09220017365)
  Début : 03/04/2020 Fin : 02/12/2020
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• Avenant à l'accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 6 février 2020 (T09220019425)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• Accord relatif à la journée de solidarité (T09219009064)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09219009067)
  Début : 01/02/2019 Fin : 28/02/2019
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• ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T09218002025)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (A09218031603)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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