EMPRUNTIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42981439500035

• Accord relatif au forfait jours (T09324062047)
  Début : 28/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMPRUNTIS

• ACCORD RELATIF AUX MESURES SOCIALES (T09324061576)
  Début : 19/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMPRUNTIS

• AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE CONVENTIONNELLE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T09324061140)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMPRUNTIS

• AVENANT N° 2 A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UES AVENANT D’ADHESION DE LA SOCIETE GROUPE EMPRUNTIS FRANCE (T09324061141)
  Début : 21/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMPRUNTIS

• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T09324061577)
  Début : 22/05/2024 Fin : 21/05/2028
  Accord d'entreprise EMPRUNTIS

• Charte sur la mise en œuvre du télétravail (T09324062420)
  Début : 30/09/2024 Fin : 30/09/2027
  Accord d'entreprise EMPRUNTIS

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026 au sein de l'UES Empruntis (T09326065505)
  Début : 21/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise EMPRUNTIS

• Accord de prorogation des mandats des élus du personnel (T09326060534)
  Début : 30/06/2026 Fin : 16/10/2026
  Accord d'entreprise EMPRUNTIS

• Accord relatif au plan annuel en faveur de l'égalité professionnelle H/F au sein de l'UES Empruntis (T09325063908)
  Début : 09/04/2025 Fin : 09/04/2026
  Accord d'entreprise EMPRUNTIS

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T09325063145)
  Début : 24/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise EMPRUNTIS

• ACCORD SUR LES OBJECTIFS DE PROGRESSION EMANANT DE L’INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (T09324061650)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise EMPRUNTIS

• Accord relatif aux mesures sociales (T09323060132)
  Début : 11/08/2023 Fin : 10/02/2024
  Accord d'entreprise EMPRUNTIS

• ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES SALARIES DANS LE CADRE DU FORFAIT MOBILITE DURABLE (T09323060134)
  Début : 12/08/2023 Fin : 31/12/2023
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