ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES
Informations juridiques
| Société | ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES |
| Siren | 909073363 |
| Siret | |
| Code APE | 3513Z |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Distribution d'électricité |
Accords d'entreprise
Etablissement : 90907336300014
-
ACCORD RELATIF A L’ASTREINTE AU SEIN D’ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES (T09225076232)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES -
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES (T09225072344)
Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES -
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON CADRES (T09225072345)
Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES -
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES (T09225072346)
Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES -
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D’ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES (T09225070338)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES -
Accord de méthode et d'organisation du dialogue social au sein de la société ENGIE Mobilités Electriques (T09224067653)
Début : 12/09/2024 Fin : 17/04/2028
Accord d'entreprise ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES -
ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL - ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES (T09225070023)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES -
ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE FACULTATIVE ENSEMBLE DU PERSONNEL (T09225070025)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T09225077055)
Début : 24/12/2025 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES -
NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2025 (T09225070026)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES -
ACCORD RELATIF A LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN D’ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES (T09225072635)
Début : 07/05/2025 Fin : 30/06/2025
Accord d'entreprise ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas