ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30249439800035

• Protocole d'accord de la NAO 2024 (T03524061243)
  Début : 23/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2023 (T03523013088)
  Début : 20/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°4 à l'accord sur le temps de travail (T03523013092)
  Début : 20/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR L'ACTUALISATION DU PERIMETRE DE L'UES ESPACIL (T03522011084)
  Début : 30/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'accord sur le télétravail (T03522011083)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles du CSE (T03522010479)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE (T03522010480)
  Début : 08/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2022 (T03522010080)
  Début : 08/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 à l’Accord sur le télétravail (T03522009882)
  Début : 13/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant N°2 à l'Accord Intergénérationnel et de GPEC (T03521009544)
  Début : 09/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Forfait Mobilités Durables (T03521009293)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T03521008831)
  Début : 05/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T03521008440)
  Début : 10/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES ESPACIL (T03520005867)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T03519004302)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'actualisation du périmètre de l'UES ESPACIL (T03519003992)
  Début : 11/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la communication du comité social et économique et des organisations syndicales (T03519002984)
  Début : 24/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif au périmètre et au fonctionnement du C.S.E (T03519002689)
  Début : 08/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur le temps de travail (T03519002178)
  Début : 11/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant 1 à l'accord relatif au compte épargne temps (T03519002179)
  Début : 11/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnel (GEPP) (T03522010585)
  Début : 08/04/2022 Fin : 08/04/2025
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• Accord sur les objectifs de progression à l'index égalité professionnelle femmes-hommes (T03524061795)
  Début : 18/04/2024 Fin : 01/03/2025
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• Accord sur les objectifs de progression à l'index égalité professionnelle F/H (T03522011085)
  Début : 07/06/2022 Fin : 01/03/2023
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• Accord sur la prime partage de la valeur (PPV) (T03522011928)
  Début : 04/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Elections professionnelles - protocole d'accord préélectoral (T03522010482)
  Début : 08/04/2022 Fin : 30/06/2022
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• Un Protocole d'Accord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T03521007577)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un Avenant N°1 à l’Accord Intergénérationnel et de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) (T03521007742)
  Début : 12/03/2021 Fin : 12/12/2021
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• Un Accord intergénérationnel et Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) (A03518008037)
  Début : 13/03/2018 Fin : 13/03/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T03520005602)
  Début : 22/06/2020 Fin : 31/08/2020
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• UN ACCORD DE DEROGATION AUX REGLES DE PRISE DE CONGES PAYES (T03520005207)
  Début : 23/03/2020 Fin : 24/05/2020
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• Avenant N°2 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03519004231)
  Début : 25/11/2019 Fin : 30/04/2020
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• Avenant N°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03519002985)
  Début : 24/05/2019 Fin : 30/11/2019
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• Un Accord sur les Modalites d'Organisation par Vote Electronique des Elections Professionnelles du CSE (T03519002612)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/07/2019
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• Un Accord concernant la prorogation de la durée des mandats des membres élus du C.E et des D.P (T03518001094)
  Début : 09/07/2018 Fin : 04/07/2019
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• UN ACCORD PREELECTORAL - ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T03519002736)
  Début : 09/04/2019 Fin : 30/06/2019
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• Un Avenant N°1 à l'accord portant révision et prorogation de la durée des mandats des membres élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel (T03519002688)
  Début : 08/04/2019 Fin : 30/06/2019
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03518000479)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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• protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2018 (A03518007829)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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