ESRF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33872391900027

• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03824063003)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESRF

• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES REPAS DANS LE CADRE DU RESTAURANT D'ENTREPRISE (T03820004929)
  Début : 24/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESRF

• Avenant à durée déterminée portant révision à l'accord d'entreprise relatif à l'application à l'ESRF de la loi sur la réduction du temps de travail à 35 heures (T03818000391)
  Début : 10/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESRF

• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (A03818007264)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESRF

• UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA DESIGNATION DE LA COMMISSION DES CARRIERES (A03818007265)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE L’EVOLUTION DES PRIX DU RESTAURANT D’ENTREPRISE (T03826065688)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ESRF

• UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR LES ANNEES 2026/2028 (T03826065690)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD AUX MISSIONS, FONCTIONNEMENT, MOYENS DU CSE (T03824061080)
  Début : 14/02/2024 Fin : 10/03/2028
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT MOBILITE DURABLE (T03825064063)
  Début : 01/01/2025 Fin : 28/02/2028
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/04/23 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03826065687)
  Début : 01/01/2026 Fin : 30/06/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825064062)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T03823013215)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03823013016)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD SUR LES MISSIONS, LE FONCTIONNEMENT ET LES MOYENS DU CSE DE L'ESRF (T03821007787)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/02/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824061670)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODOLOGIE DE NEGOCIATIONS DU 14/12/18 (T03821009143)
  Début : 15/12/2021 Fin : 14/12/2024
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• UN ACCORD PORTANT SUR DES MESURES COMPLEMENTAIRES A L’ACCORD NAO DU 10 MAI 2023 (T03823060299)
  Début : 12/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823013520)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03821007838)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD DE PROROGATION RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES ELUS DU CSE (T03823012723)
  Début : 08/02/2023 Fin : 20/03/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DE LA DUREE DES MANDATS DE LA COMMISSION DES CARRIERES (T03823012724)
  Début : 10/02/2023 Fin : 20/03/2023
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/06/21 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03822011539)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/01/2023
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2020-2022 (T03820004869)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03821008195)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820006166)
  Début : 07/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR LE MODELE ET MESURES A APPLIQUER EN 2020 EN MATIERE D'AVANCEMENTS ET PROMOTIONS (T03820004928)
  Début : 24/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002918)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur l'organisation et les conditions de travail pendant la phase d'interruption de longue durée de l'accélérateur liée au programme EBS (T03818000383)
  Début : 10/12/2018 Fin : 31/12/2019
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