ETF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38325260800757

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T09224063973)
  Début : 20/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETF

• Accord négociations annuelles obligatoires 2024 (T09224062831)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETF

• Négociations Annuelles Obligatoire 2023 (T09223039476)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETF

• Avenant de révision 2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et à l'égalité salariale entre les FH (T09222036070)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETF

• Accord anticipé d'adaptation - Transfert des activités support de la société ETF vers EUROVIA MANAGEMENT FRANCE (T09221030180)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETF

• Avenant n°1 de révision à l'accord sur l'harmonisation des pratiques et des usages de paie (T09221029436)
  Début : 04/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETF

• Avenant de révision n°2 à l'accord aménagement du temps de travail par le prisme du bien être au travail (T09221029437)
  Début : 04/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETF

• ACCORD INSTITUANT UN NOUVEAU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES A DESTINATION DES CADRES ET ASSIMILES CADRES (T09220021117)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique société ETF (T09219011962)
  Début : 26/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique ETF (T09219011967)
  Début : 05/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETF

• Accord sur les institutions représentatives du personnel des activités régionales (T09219007386)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T09218006084)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09218006089)
  Début : 21/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n°1 à l'accord aménagement du temps de travail par le prisme du bien-être au travail (T09218005354)
  Début : 06/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PAR LE PRISME DU BIEN-ETRE AU TRAVAIL (A09218030163)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (T09224063972)
  Début : 20/03/2024 Fin : 16/06/2028
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• Accord sur l'égalité professionnelle et l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (T09223061395)
  Début : 22/11/2023 Fin : 22/11/2027
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• Accord main tendue (T09223061396)
  Début : 22/11/2023 Fin : 22/11/2027
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• Accord d'adaptation des règles de la négociation obligatoire dans l'entreprise ETF (T09223061171)
  Début : 08/11/2023 Fin : 08/11/2027
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel de la société ETF (T09223044354)
  Début : 11/07/2023 Fin : 26/06/2024
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (T09222034448)
  Début : 29/06/2022 Fin : 12/11/2023
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• Avenant de révision n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes hommes (T09219009847)
  Début : 26/04/2019 Fin : 25/04/2023
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• Accord Négociations annuelles obligatoires 2022 (T09221030181)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2023
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• ACCORD MAIN TENDUE (T09219009846)
  Début : 26/04/2019 Fin : 25/04/2022
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• Accord négociations annuelles obligatoires 2020 (T09219015511)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur la réduction des mandats des instances représentatives du personnel société ETF (T09219010616)
  Début : 04/06/2019 Fin : 31/10/2019
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