EUROTRANSPHARMA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53060579900309

• Accord collectif instituant un régime d'astreintes (T06324060449)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROTRANSPHARMA

• Accord collectif relatif au "forfait mobilités durables" (T06324060450)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROTRANSPHARMA

• ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE (T06322004786)
  Début : 11/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROTRANSPHARMA

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Eurotranspharma (T06319001771)
  Début : 14/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROTRANSPHARMA

• Accord collectif relatif au "compte épargne temps" (T06324060451)
  Début : 13/12/2023 Fin : 12/12/2027
  Accord d'entreprise EUROTRANSPHARMA

• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DES VALEURS AJOUTEES - ANNEE 2025 (T06325062420)
  Début : 30/06/2025 Fin : 29/06/2026
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• Négociation annuelle sur la rémunération le temps de travail et le partage des valeurs ajoutées - Année 2023 (T06324060448)
  Début : 13/12/2023 Fin : 13/12/2024
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• Mise en place du vote électronique pour les élections des représentants des salariés au CSE (T06324060452)
  Début : 23/10/2023 Fin : 30/01/2024
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• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – ANNEE 2022 (T06323005797)
  Début : 08/12/2022 Fin : 07/12/2023
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• Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime de partage de la valeur (T06323005798)
  Début : 08/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T06321004049)
  Début : 05/11/2021 Fin : 04/11/2022
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• Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée année 2019 (T06319001425)
  Début : 06/06/2019 Fin : 05/06/2020
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