EUTELSAT S.A.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42255117600072

• Accord relatif à la transformation du temps de travail du centre de contrôle des communications (CSC) d’Eutelsat S.A (T09225071893)
  Début : 24/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUTELSAT S.A.

• Avenant n°1 à l’accord sur le droit syndical au sein d’EUTELSAT SA Version consolidée de l’accord droit syndical (T09222030641)
  Début : 24/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUTELSAT S.A.

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL (T09226077817)
  Début : 16/01/2026 Fin : 16/01/2029
  Accord d'entreprise EUTELSAT S.A.

• Avenant de prolongation de l’accord Eutelsat SA Gestion des Emplois, des Parcours Professionnels et la Mixité des Métiers (T09225075767)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise EUTELSAT S.A.

• Avenant de prolongation de l'Accord Egalité Professionnelle, Qualité de Vie au Travail & Mobilité (T09225075769)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise Eutelsat S.A.vote électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T09222035102)
  Début : 07/07/2022 Fin : 07/07/2026
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• Avenant à l’accord sur la Gestion des Emplois, des Parcours Professionnels et la mixité des métiers (G.E.P.P.M.M) (T09225071894)
  Début : 24/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant de prolongation de l'accord égalité professionnelle qualité de vie au travail & mobilité (T09224068637)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur la Gestion des Emplois, des Parcours Professionnels et la mixité des métiers (G.E.P.P.M.M.) (T09222035720)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/12/2025
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• négociations sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2024-2025 Accord d'entreprise (T09224065459)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord Eutelsat SA Egalité professionnelle, qualité de vie au travail & mobilité (T09222038740)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• négociations sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023-2024 (T09223042737)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord sur la rétribution de la performance pour l’exercice 2021/2022 (T09221029373)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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