FEDERATION OEUVRES LAIQUES HAUTE SAVOIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77565450200100

• ACCORD CONCERNANT LE SALAIRE MINIMUM LORS DE L'EMBAUCHE DES PERSONNELS REGIS PAR LA CCN66 (T07425062693)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2024 (T07424060934)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE TELETRAVAIL (T07422005090)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07420002370)
  Début : 27/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la Fédération des œuvres Laïques de Haute-Savoie (T07423007367)
  Début : 15/05/2023 Fin : 14/05/2028
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• Accord d'entreprise pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi à la FOL 74 -2023 (T07423007374)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi à la FOL 74 -2023 (T07423007375)
  Début : 15/05/2023 Fin : 31/12/2027
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• Négociation annuelle obligatoire (T07423060064)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07422006154)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise pour la mise en place d'une prime exceptionnelle en faveur de l'augmentation du pouvoir d'achat sur l'année 2021 (T07421004629)
  Début : 30/09/2021 Fin : 31/10/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L'AUGMENTATION DU POUVOIR D'ACHAT SUR L'ANNEE2020 (T07420003278)
  Début : 30/09/2020 Fin : 31/12/2020
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