FISHER SCIENTIFIC S.A.S.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39882733700021

• Avenant n° 3 à l'Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés gérés en heures - Portant modification des périodes d'acquisition et de prise des congés payés (T06726061144)
  Début : 01/01/2027 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FISHER SCIENTIFIC S.A.S.

• Avenant n° 1 à l'Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés soumis à un décompte de leur temps de travail en jours - Portant modification des périodes d'acquisition et de prise de congés payés (T06726061119)
  Début : 01/01/2027 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06725065828)
  Début : 03/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FISHER SCIENTIFIC S.A.S.

• Accord collectif instituant un système de garanties collectives complémentaires prévoyance (incapacité, invalidité, décès) obligatoire NON CADRES (T06724063203)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES PERSONNELS GERES EN HEURES DU 10 MAI 2016 : MICRO-MODULATION AU SEIN DU SERVICE LOGISTIQUE (T06724060956)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 22 DECEMBRE 2015 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE DE FISHER SCIENTIFIC SAS (T06722011705)
  Début : 20/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 21 DECEMBRE 2015 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE INVALIDITE DECES » OBLIGATOIRES PREVOYANCE DE FISHER SCIENTIFIC SAS (T06722011706)
  Début : 20/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD DE NAO DU 12/01/2021 (T06721008231)
  Début : 12/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE FISHER SCIENTIFIC SAS (T06720006167)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord Qualité de vie au Travail (T06720004473)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T06720004477)
  Début : 22/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE FISHER SCIENTIFIC (T06719002604)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A06718006623)
  Début : 11/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'emploi des travailleurs en situation d'handicap (T06725065829)
  Début : 06/11/2025 Fin : 05/11/2028
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• Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06720006170)
  Début : 30/08/2020 Fin : 30/06/2023
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• PV d'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06722010891)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06721006781)
  Début : 13/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NAO (T06720004474)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant de prorogation de l’Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06720004478)
  Début : 01/01/2018 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD D‘ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06719002470)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES PERSONNELS GERES EN HEURES DU 10 MAI 2016 DEPARTEMENT CUSTOMER SERVICE (T06719002465)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2019
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION TRANSITOIRE DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL EN VUE DE LA CREATION DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (T06719002473)
  Début : 25/03/2019 Fin : 28/06/2019
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• Accord de Prorogation transitoire des Mandats des IRP en vue de la création du CSE (T06719002552)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET BENEFICES (T06719002550)
  Début : 01/01/1998 Fin : 31/12/2018
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