FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83513636700017

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (T04925064027)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE

• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T04924062535)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE (T04920003744)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04925064025)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2029
  Accord d'entreprise FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE

• Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts de la FASSIC en vue des élections professionnelles 2023 (T04923009297)
  Début : 01/06/2023 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE

• ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE A L’OCCASION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 (T04923009592)
  Début : 09/03/2023 Fin : 09/06/2027
  Accord d'entreprise FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail révisé (T04923010054)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T04920004979)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE

• Accord relatif à la prime décentralisée 2024 (T04924010503)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS 2021-2024 (T04921006920)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE

• Accord relatif à la prime décentralisée 2023 (T04923009190)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE

• ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE DE NEGOCIATION DE LA FONDATION FASSIC (T04921006459)
  Début : 27/07/2021 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation et à l'alignement des mandats (T04922008860)
  Début : 24/11/2022 Fin : 09/06/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE (T04919002407)
  Début : 03/06/2019 Fin : 02/06/2023
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• ACCORD RELATIF AU RATTACHEMENT DES EFFECTIFS DU SIEGE AU CSE DE L'EHPAD SAINTE MARIE (T04921006445)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/04/2023
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• AVENANT A L'ACCORD DU 1ER MARS 2020 RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T04920005000)
  Début : 15/12/2020 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T04920004185)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2023
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• Avenant à l'accord sur la prime décentralisée 2022 (T04922008642)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE 2022 (T04921006919)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE 2021 (T04921005732)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES 2020 (T04920003699)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
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• PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T04920004612)
  Début : 17/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• PEPA EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE SALARIES DE LA FONDATION (T04920004615)
  Début : 17/07/2020 Fin : 31/07/2020
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