FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53034274000012

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES VISANT À RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DE LA FONDATION (T09224067980)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER

• AVENANT N°6 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NE RELEVANT PAS DE L’ARTICLE 2.1 de l’ANI du 17/11/2017 (T09224067982)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER

• Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 10 avril 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé au bénéfice des salariés relevant de l'article 2.1 de l'ANI du 17/11/2017 (T09224067983)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 18 DÉCEMBRE 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE PRÉVOYANCE AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS RELEVANT DE L’ARTICLE 2.1 de l’ANI du 17/11/2017 (T09224067984)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 18 décembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance au bénéfice des salariés ne relevant pas de l'article 2.1 de l'ANI du 17/11/2017 (T09224067985)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 5 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NON CADRES (T07523063091)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 5 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS CADRES (T07523063112)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T07523052248)
  Début : 13/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un forfait mobilité durable (T07522049187)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'extension del'indemnité mensuelle "Laforcade" (T07522049256)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n°6 à l'accord d'entreprise du 17/12/1999 et ses avenants successifs relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T07522038315)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DE SALARIÉS CADRES (T07521032032)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NON CADRES (T07521032036)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (T07523053316)
  Début : 09/03/2023 Fin : 19/06/2027
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE « PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR » POUR LES ANNÉES 2024 à 2026 (T09225076122)
  Début : 03/11/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une "prime de partage de la valeur" pour les années 2024 à 2026 (T09224067979)
  Début : 24/09/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de "partage de la valeur" pour l'année 2023 (T07523063117)
  Début : 19/12/2023 Fin : 31/12/2023
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