FONDATION LENVAL NICE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77555200300011

• Accord collectif sur les modalités d'habillage et déshabillage au sein de la Fondation Lenval (T00625062635)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LENVAL NICE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) AU SEIN DE LA FONDATION LENVAL (T00623060511)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LENVAL NICE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION LENVAL (T00623060513)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LENVAL NICE

• Avenant n°3 portant révision de l'accord du 30/10/2013 instituant un régime collectif et obligatoire des frais de santé (T00623060360)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LENVAL NICE

• Accord pour une revalorisation catégorielle des infirmières en pratiques avancées (T00621006095)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LENVAL NICE

• Avenant a l'accord pour une revalorisation catégorielle des manipulateurs radio du 19/11/2019 (T00621006096)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LENVAL NICE

• Accord pour l'amélioration de l'attractivité des métiers de l'établissement EEAP HENRI GERMAIN (T00621006097)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LENVAL NICE

• Accords relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel médical (T00621005334)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LENVAL NICE

• ACCORD pour la mise en place des contreparties dans le cadre des séjours thérapeutiques (T00620003516)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LENVAL NICE

• Accord pour la valorisation des postes de Faisant Fonction de Cadre de Santé (T00620003517)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LENVAL NICE

• Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2020 (T00620003518)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LENVAL NICE

• ACCORD POUR UNE REVALORISATION CATEGORIELLE DES MANIPULATEURS RADIO (T00620003184)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LENVAL NICE

• Accord relatif a la mise en place d'un dispositif de parcours professionnel pour les fonctions administratives (T00620003145)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LENVAL NICE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T00619001873)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LENVAL NICE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA FONDATION LENVAL (T00619001872)
  Début : 28/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE COMPESATION DU TRAVAIL DE NUIT (A00618004666)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LENVAL NICE

• ACCORD RELATIF AUX ABSENCES POUR ENFANTS MALADES POUR L'ANNEE 2018 (A00618004641)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 PORTANT REVISION DE L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DU 30/10/2013 (A00618004644)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le télétravail au sein de la Fondation Lenval (T00625062634)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T00623008308)
  Début : 01/04/2023 Fin : 26/06/2027
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• ACCORD Procès-verbal établi à l'issue de la négocition annuelle obligatoire 2025 (T00625062627)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2024 (T00624061642)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (T00621006094)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2023 (T00623060302)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à une revalorisation de la majoration des heures complémentaires et supplémentaires (T00623008519)
  Début : 01/03/2023 Fin : 30/09/2023
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• Accord pour la sécurisation du dispositif segur 1 (T00621005335)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée pour l'année 2021 (T00621005336)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD TRIENNAL PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A00618004638)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A00618004643)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES 'DATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR L'ANNEE 2018 (A00618004640)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR 2018 (A00618004642)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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