FONDATION LEOPOLD BELLAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567216500484

• Avenant à l'accord collectif d'établissement relatif à la mise en oeuvre du droit d'expression du 15 mars 2012 (T07524067584)
  Début : 14/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• AE relatif a la fixation de la journee de solidarite au sein du FAM de Monchy St Eloi (T06020002598)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• Accord d’établissement relatif à la mise en œuvre d’une « prime carburant » au bénéfice des salariés du Pôle médico-social Léopold Bellan de Compiègne et Monchy-Saint-Eloi (T07525081990)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• Accord d'établissement relatif à la mise en oeuvre d'une "prime transport" au bénéfice des salariés du FAM Léopold Bellan de Monchy St Eloi et du SSIAD Hygie Santé de Lacroix St Ouen (T06024060634)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• Accord d etablissement relatif à la prime transport au sein du FAM Léopold Bellan de Monchy St Eloi et du SSIAD Hygie Sante de Lacroix St Ouen (T06023060133)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• Accord d'entreprise relatif à la prime transport au sein du FAM Leopold Bellan de Monchy St Eloi et d Hygie Sante de Lacroix Saint Ouen (T06021003239)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• Accord d'entreprise relatif à la prime transport au sein du FAM Leopold Bellan de Monchy St Eloi (T06020002597)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• Accord d'entreprise relatif à la prime transport au sein du FAM Léopold Bellan de Monchy Saint Eloi (T06020002255)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN