FONDATION SAINT JEAN DE DIEU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75331332900306

• Accor sur la rénovation du dialogue social 2023 (T07523060112)
  Début : 30/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT JEAN DE DIEU

• Accord négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (T07523051480)
  Début : 24/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT JEAN DE DIEU

• Accord collectif relatif au budget des activités sociales et culturelles (T07522045845)
  Début : 09/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT JEAN DE DIEU

• Accord collectif relatif au budget des activités sociales et culturelles (T07522044574)
  Début : 09/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT JEAN DE DIEU

• Accord issu de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (T07522044575)
  Début : 20/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT JEAN DE DIEU

• Accord collectif de mise en place d'un compte épargne temps (T07521034758)
  Début : 17/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT JEAN DE DIEU

• Accord issu de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T07521028710)
  Début : 10/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT JEAN DE DIEU

• Accord Qualité de Vie au Travail (T07520024541)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT JEAN DE DIEU

• Accord issu de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T07519007365)
  Début : 31/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT JEAN DE DIEU

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A07518029868)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT JEAN DE DIEU

• UN ACCORD COLLECCTIF RELATIF A UN REGIIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (A07518029872)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT JEAN DE DIEU

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A UN REEGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (A07518029873)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT JEAN DE DIEU

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Fondation Saint Jean de Dieu (T07522045842)
  Début : 22/12/2022 Fin : 22/12/2025
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT JEAN DE DIEU

• Accord collectif et de méthode relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T07521034760)
  Début : 04/06/2021 Fin : 04/06/2024
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT JEAN DE DIEU

• accord de territoire relatif à la valorisation des jours de remplacement (T07523050706)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2024
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT JEAN DE DIEU

• Accord unanime relatif à la prorogation des mandats des membres des comités sociaux et économiques des établissements de la Fondation Saint Jean de Dieu (T07522044572)
  Début : 03/02/2022 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT JEAN DE DIEU

• Accord collectif mesures urgentes estivales (T07523051489)
  Début : 01/07/2022 Fin : 15/09/2022
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT JEAN DE DIEU

• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (T07519007362)
  Début : 31/12/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT JEAN DE DIEU

• accord de méthode télétravail (T07521028651)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/08/2021
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT JEAN DE DIEU