TRANSITIONS PRO ILE-DE-FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32778741200052

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (AVENANT N° 4) (T07524071677)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSITIONS PRO ILE-DE-FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE (AVENANT N° 5) (T07524071678)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSITIONS PRO ILE-DE-FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES COMPLEMENTAIRES A LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE APPLIQUEE A TITRE D'USAGE (T07523061583)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES ET QUALITE DE VIE ET CONDITIONS AU TRAVAIL (ARTICLE L.2242-1, 2° DU CODE DU TRAVAIL) (T07523053020)
  Début : 06/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DU 16 FEVRIER 2022 (T07522039510)
  Début : 07/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DU 16 FEVRIER 2022 (T07522039512)
  Début : 16/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07521037657)
  Début : 10/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (AVENANT N° 3) (T07519006965)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (AVENANT N° 2) (A07518030234)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE (AVENANT N° 4) (A07518030243)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07522047334)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 - ARTICLE L.2242-1, 1° DU CODE DU TRAVAIL (T07523061395)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07523061408)
  Début : 01/11/2023 Fin : 30/11/2023
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• ACCORD DE METHODE SUR LES MESURES COMPLEMENTAIRES A LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE APPLIQUEE A TITRE D’USAGE - TRANSITIONS PRO ILE-DE-FRANCE (T07523060994)
  Début : 07/09/2023 Fin : 08/11/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL AU CSE (T07522039505)
  Début : 09/02/2022 Fin : 31/03/2022
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• ACCORDS RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T07518005767)
  Début : 21/11/2018 Fin : 01/03/2022
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T07521035491)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07521035507)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROCÈS-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07519010856)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DU FONGECIF ILE-DE-FRANCE (T07519015608)
  Début : 11/10/2019 Fin : 23/11/2019
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (REVOYURE) (T07519006956)
  Début : 14/12/2018 Fin : 31/12/2018
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T07518003794)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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