FRANFINANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71980740600884

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise en date du 22/11/2016 relatif au régime de prévoyance "incapacité-invalidité-déc_s" collectif et obligatoire du personnel de la société Franfinance (T09224064503)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANFINANCE

• Accord salarial 2024 (T09224063580)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANFINANCE

• Avenant n°6 à l'accord ARTT (T09224063589)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANFINANCE

• AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 12/04/2021 RELATIF AU TELETRAVAIL (T09224063591)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANFINANCE

• Avenant n°1 à l'accord 13ème mois (T09224063585)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANFINANCE

• ACCORD SALARIAL 2023 (T09222037630)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANFINANCE

• Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise en date du 22/11/2016 relatif au régime de prévoyance "incapacité-invalidité-décès" collectif et obligatoire du personnel de la société Franfinance (T09222037024)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANFINANCE

• Accord sur les frais de transport domicile-travail dont le forfait mobilités durables (T09222035962)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANFINANCE

• Accord relatif à la tenue du comité social et économique en visioconférence (T09222035961)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANFINANCE

• avenant n°1 à l'accord du 26/03/2015 sur les conditions de remboursement des frais professionnels (T09222035964)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANFINANCE

• Accord salarial 2022 (T09222031848)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANFINANCE

• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE EN DATE DU 22/11/2016 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE « INCAPACITE-INVALIDITE-DECES » COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE FRANFINANCE (T09221022985)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANFINANCE

• ACCORD PORTANT SUR LES CONTRATS DE GENERATION (T09224063590)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FRANFINANCE

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09222035963)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FRANFINANCE

• Accord en faveur de l'insertion des personnels en situation de handicap au sein de l'entreprise (T09222033587)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FRANFINANCE