FROMAGERIES PERREAULT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31608562000011

• Négociation Annuelle Obligatoire 2026 (T05326061939)
  Début : 18/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T05324060407)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l’accord d’Entreprise concernant la Négociation annuelle Obligatoire (T05323004153)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2023 (T05323003832)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2022 (T05322003045)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2021 (T05321002333)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T05320001770)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet (T05319001015)
  Début : 21/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD fonctionnement CSEC (T05319001016)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• N A O - Accord 2019 (T05319001018)
  Début : 08/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 5 portant sur l'Accord sur l'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T05319000913)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place du Compte Epargne Temps (T05318000631)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2018 (T04118000231)
  Début : 30/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DES CSE D’ETABLISSEMENT ET DU CSE CENTRAL (T05323003885)
  Début : 04/04/2023 Fin : 06/06/2023
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• Avenant N°1 à l'Accord Egalité professionnelle du 13 décembre 2016 (T05319001511)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• Avenant 4 à l'Accord sur les mesures de Santé au travail et de Prévention de la Pénibilité du 14 novembre 2013 (T05319001323)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/01/2020
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• AVENANT 2 Accord sur la mise en place compte épargne temps aux Fromageries PERREAULT (T05319001367)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• 4AVENANT N°3 Accord sur les mesures de santé au travail et de prévention de la pénibilité du 14 novembre 2013 (T05318000647)
  Début : 08/11/2018 Fin : 30/06/2019
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• Avenant 1 ACCORD sur l'échéance des mandats du CE, DP, CHSCT en raison de la MEP des CSE (T05319000916)
  Début : 10/01/2019 Fin : 12/05/2019
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• ACCORD SUR L'ECHANCE DES MANDATS DU CE, DP, CHSCT EN RAISON DE LA MEP DES CSE (T05319000912)
  Début : 30/03/2018 Fin : 31/03/2019
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• Avenant 2 ACCORD sur les mesures de santé au travail et de prévention de la pénibilité du 14 novembre 2013 (T05319000914)
  Début : 30/03/2018 Fin : 30/03/2019
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (T05323003730)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2015
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