FUNECAP EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38879652601074

• ACCORD D’ENTREPRISE DU 3 DECEMBRE 2025 RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIETE FUNECAP EST (T02125062778)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUNECAP EST

• Accord collectif d’entreprise sur le Compte Epargne Temps (T03325063670)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUNECAP EST

• Accord sur l'aménagement du temps de travail (T02124060988)
  Début : 26/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUNECAP EST

• Accord collectif d’entreprise sur le Compte Epargne Temps (T02124060989)
  Début : 26/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail applicable dans l'entreprise (T02123060359)
  Début : 14/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise adaptant les modalités de la négociation obligatoire relative à l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (T02123060358)
  Début : 29/06/2023 Fin : 28/06/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATORES POUR L’ANNEE 2026 (T02125062783)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur la définition du périmètre de mise en place du CSE (T02125061897)
  Début : 10/03/2025 Fin : 14/06/2026
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (T02123006413)
  Début : 30/06/2023 Fin : 30/06/2025
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• Accord d'entreprise négociations annuelles 2024 (T02123060360)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires (T02123005673)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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