GE STEAM POWER FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90811742700017

• Accord d'Entreprise relatif à la Durée et à l'Aménagement du temps de travail au sein de GE Steam Power France (T09226077348)
  Début : 29/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GE STEAM POWER FRANCE

• Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (T09225072504)
  Début : 09/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT INTERPRETATIF A L’ACCORD GEPP ET SUR L’AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE (T09224068879)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’Entreprise relatif au compte épargne temps (CET) au sein de GE Steam Power France (T09224068205)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Dispositif CAATA (T09224065444)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place et fonctionnement du CSE (T09224065445)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial au titre de l’année 2026 au sein de GE Steam Power France (T09226077721)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• Accord télétravail volontaire et partiel (T09224065539)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord Collectif de Rupture Conventionnelle Collective pour la société GE STEAM POWER FRANCE (T09225076822)
  Début : 14/11/2025 Fin : 31/05/2026
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• Négociation Annuelle Obligatoire : Accord salarial au titre de l’année 2025 au sein de GE Steam Power France (T09225070556)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• AVENANT AUX ACCORDS DUREE DE TEMPS DE TRAVAIL L’ACCORD DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE GE STEAM POWER SYSTEMS DU 8 DECEMBRE 2011, DE SON AVENANT N°1 DU 21 AVRIL 2017, AINSI QUE L’ACCORD DUREE ET TEMPS DE TRAVAIL (T09224068900)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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