GENERALE DE TELEACTIVITES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38261305700043

• MISE EN PLACE, AU FONCTIONNEMENT ET AUX MOYENS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA GENERALE DE TELEACTIVITE (GTA) (T07626064671)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERALE DE TELEACTIVITES

• Renouvellement Accord relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux moyens du Comité Social et Economique de la Générale de Téléactivités (GTA) (T07625064220)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERALE DE TELEACTIVITES

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T07625063775)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERALE DE TELEACTIVITES

• Accord CET (T07625063400)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERALE DE TELEACTIVITES

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T07624061182)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERALE DE TELEACTIVITES

• Protocole d'Accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2023 (T07623010256)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERALE DE TELEACTIVITES

• Protocole d'Accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T07620004427)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERALE DE TELEACTIVITES

• Protocole d'Accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T07619002559)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T07618000286)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERALE DE TELEACTIVITES

• PROTOCOLE PREELECTORAL ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GTA (T07626064670)
  Début : 26/01/2026 Fin : 26/01/2031
  Accord d'entreprise GENERALE DE TELEACTIVITES

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Générale de Téléactivités (T07624062410)
  Début : 29/11/2024 Fin : 29/11/2028
  Accord d'entreprise GENERALE DE TELEACTIVITES

• ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL (T07624062411)
  Début : 19/12/2024 Fin : 18/12/2027
  Accord d'entreprise GENERALE DE TELEACTIVITES

• ACCORD RELATIF À LA PRÉVENTION ET À LA RÉDUCTION DE LA PÉNIBILITÉ (T07624061567)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• Accord relatif au don de jours de repos (T07622007056)
  Début : 13/09/2021 Fin : 30/09/2025
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• Accord relatif a la prévention et à la réduction de la pénibilité au sein de la Générale de Téléactivités (T07622007061)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/07/2024
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• Accord sur le télétravail au sein de la Générale de Téléactivité (T07622007063)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/07/2024
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• Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la Générale de Téléactivité (T07622007059)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/07/2024
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• Accord sur la prorogation des mandats du CSE au sein de la Générale de Teleactivites (T07622007355)
  Début : 08/02/2022 Fin : 08/02/2023
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• Protocole d'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T07622007064)
  Début : 22/06/2021 Fin : 22/06/2022
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• Accord relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux moyens du Comité Social et Economique de la Générale de Téléactivités (T07619001390)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur le Télétravail au sein de la Générale de Téléactivités (T07618000290)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2021
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (A07618006021)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2019 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de Générale de Téléactivités (GTA) (T07619001586)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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