GENETHON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40218752000018

• AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T09124062227)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (Incapacité, Invalidité, décès) (T09124062228)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENETHON

• Accord d’entreprise relatif au Compte Epargne Temps (CET) (T09124061977)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T09124061450)
  Début : 14/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (Incapacité, Invalidité, décès) (T09124061452)
  Début : 14/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 28 NOVEMBRE 2003 RELATIF À LA RETRIBUTION DES INVENTIONS (T09124061295)
  Début : 11/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T09123060184)
  Début : 03/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (T09121007588)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord sur les moyens d'information et de communication des IRP et des OS (T09121006076)
  Début : 08/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• avenant 1 accord d'entreprise du 28/11/2003 relatif à la rétribution des inventions (T09119003879)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBBAL ACCORD NCAO (T09119003669)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la mise en place du conseil d'entreprise au sein de l'associaiton GENETHON (T09119003435)
  Début : 02/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE (T09119003436)
  Début : 02/10/0019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF Formalisation du régime collectif et obligatoire de remboursement de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) - Avenant n° 1 DU 01/01/2018 (A09118006486)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL (A09118006256)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO (T09124061060)
  Début : 14/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la cooptation (T09121007587)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Procès-verbal de fin de NCAO 2021 du 14 décembre 2021 (T09121007585)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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