GESTAMP RONCHAMP SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 94595083000063

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (T07019000457)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GESTAMP RONCHAMP SAS

• Accord d’entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (T07019000265)
  Début : 08/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2026-2030 (T07026060869)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2030
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'APLD-R (T07025060741)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2027
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• Avenant à l'accord relatif à L'APLD-R (T07025060719)
  Début : 18/08/2025 Fin : 17/08/2027
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• Accord relatif à l'APLD-R (T07025060677)
  Début : 18/08/2025 Fin : 17/08/2027
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire – NAO Année 2026 (T07026060110)
  Début : 01/05/2026 Fin : 30/04/2027
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE DON DE JOURS DE REPOS (T07024060377)
  Début : 09/10/2024 Fin : 08/10/2026
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• Accord relatif à la négociation sur la Prime de Partage de la Valeur Année 2026 (T07026060111)
  Début : 07/07/2026 Fin : 30/09/2026
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire - NAO pour l'année 2025 (T07025060632)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
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• AVENANT N° 4 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERFORMANCE DE L'ENTEPRISE (T07025060720)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT n° 3 A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERFORMANCE DE L’ENTREPRISE (T07025060499)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ANNEE 2025 (T07025060633)
  Début : 23/06/2025 Fin : 31/07/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07021000918)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2025
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• Avenant à durée déterminée n°2 à l’Accord d’entreprise relatif à la gestion du temps de travail pour la performance de l’entreprise (T07024060321)
  Début : 04/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif instituant le don de jours de repos (T07023001838)
  Début : 17/07/2023 Fin : 16/07/2024
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - NAO 2023 (T07023001836)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire – NAO Année 2022 (T07022001422)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/05/2023
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire – NAO Année 2021 (T07021001099)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
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• PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07020000769)
  Début : 02/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07019000456)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DUP / CHSCT (T07019000225)
  Début : 09/01/2019 Fin : 08/04/2019
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