GIE LE MAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41114756400024

• UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (T03825064475)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE LE MAIL

• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UN 13ème MOIS (T03825064108)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825064109)
  Début : 22/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLES HOMMES FEMMES (T03824061148)
  Début : 19/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03823012859)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03822011667)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03822009914)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03821009023)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T03821009025)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03821009027)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821007180)
  Début : 04/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820005061)
  Début : 16/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002743)
  Début : 02/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/09/16 RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS POUR ENFANTS GRAVEMENT MALADES (T03818000362)
  Début : 06/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Salariales 2018 (T03818000110)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE HOMMES ET FEMMES (A03818007250)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/09/16 SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (A03818007251)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/09/16 RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (T03824062606)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2029
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• UN AVENANT A L'ANNEXE DU 07/10/22 RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03825063830)
  Début : 20/03/2025 Fin : 31/05/2025
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/09/16 RELATIF A LA PROROGATION AU DON DE JOURS DE REPOS POUR ENFANT GRAVEMENT MALADE (T03819002818)
  Début : 02/05/2019 Fin : 30/09/2024
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T03820006237)
  Début : 21/10/2020 Fin : 20/10/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (T03820005093)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2023
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES ET FEMMES (T03818000167)
  Début : 15/11/2017 Fin : 15/11/2020
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