GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 89961480400057

• PC d'accord NAO 2025 (T07525080813)
  Début : 06/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

• AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD TELETRAVAIL DU 26 MARS 2021 (T07525076377)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

• Avenant portant revision à l'accord d'entreprise du 5 octobre 2012 " GPFMAS-Direction territoriale de Paris" tel que modifié par avenants ultérieurs/ regime de prévoyance décès invalidité incapacité (T07523062774)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

• AVENANT PORTANT REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU PORT AUTONOME DE PARIS DU 5 OCTOBRE 2012 DEVENU UN ACCORD D’ETABLISSEMENT SUITE A LA CREATION DU GRAND PORT FLUVIO MARITIME DE L’AXE SEINE (T07523055060)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

• procès verbal négociation annuelle obligatoire 2024 (T07524065913)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
  Accord d'entreprise GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITE DURABLE (T07525073535)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME JOP (T07524071095)
  Début : 24/09/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME JOP (T07524071098)
  Début : 24/09/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

• accord portant sur la mise en place d’un forfait mobilité durable (T07523051481)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE