GRAND'OUCHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31481545700028

• Protocole de négociation annuelle 2026 (T01626061409)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND'OUCHE

• Accord sur les modalités de versement de la prime d'ancienneté (T01625061210)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND'OUCHE

• Protocole de négociation annuelle 2025 (T01625060875)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND'OUCHE

• Accord convention de forfait cadre (T01624060387)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND'OUCHE

• Protocole de négociation annuelle 2024 (T01624060320)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND'OUCHE

• Protocole de négociation annuelle 2023 (T01623003069)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND'OUCHE

• Protocole de négociation annuelle 2022 (T01622002309)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord Compte Epargne Temps du 07/07/2014 (T01621002018)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND'OUCHE

• Protocole de Négociation Annuelle 2021 (T01621001746)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T01619000676)
  Début : 04/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole Négociation Annuelle Obligatoire (T01619000597)
  Début : 13/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prévention des risques professionnels et sur le bien-être au travail (T01624060554)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01624060281)
  Début : 15/02/2024 Fin : 15/02/2025
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• Avenant à l’accord d’entreprise sur la prévention des risques professionnels et sur le bien-être au travail (T01624060276)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/06/2024
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• Prorogation des mandats 2023 (T01623003198)
  Début : 11/05/2023 Fin : 08/10/2023
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• Accord sur la prévention des risques professionnels et sur le bien-être au travail (T01620001197)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01619000388)
  Début : 17/12/2018 Fin : 16/12/2021
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• Protocole de négociation annuelle 2018 (T01618000151)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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