GRAVOTECH MARKING

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33481851500143

• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au plan de bonus des salariés cadres au sein de la société Gravotech Marking SAS (T06925070004)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAVOTECH MARKING

• Accord relatif au plan de bonus des salariés cadres au sein de la société Gravotech Marking SAS (T06924065371)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAVOTECH MARKING

• Accord collectif relatif au versement exceptionnel d'une prime partage de la valeur au sein de la société Gravotech Marking (T06924064206)
  Début : 27/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAVOTECH MARKING

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T06924063446)
  Début : 07/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAVOTECH MARKING

• Accord sur le renouvellement et l'adaptation des institutions représentatives du personnel au sein de la société gravotech marking sas, leur fonctionnement et les moyens alloués (T06923060339)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAVOTECH MARKING

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T06923025636)
  Début : 12/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAVOTECH MARKING

• Avenant à l'accord de création et de configuration du groupe du 10 décembre 2015 (T06922023049)
  Début : 05/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAVOTECH MARKING

• Avenant à l'accord de définition de la composition et des modalités de fonctionnement du comité de groupe du 10 décembre 2015 (T06922023050)
  Début : 08/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAVOTECH MARKING

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT ET AU FORFAIT MOBILITE DURABLE 2022 (T06922020733)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAVOTECH MARKING

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T06922020551)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAVOTECH MARKING

• ACCORD TELETRAVAIL (T06921017837)
  Début : 23/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAVOTECH MARKING

• Accord relatif à la mise en place des institutions représentatives du personnel au sein de la société GRAVOTECH MARKING (T06919007565)
  Début : 10/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAVOTECH MARKING

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T06919005619)
  Début : 09/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Fixation des budgets des comités d'établissement en suite d'un transfert de salariés (T06918003482)
  Début : 11/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MEDAILLES DU TRAVAIL (A06918013817)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAVOTECH MARKING

• UN AVENANT N2 A L'ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE DU 15-12-2009 RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A06918014341)
  Début : 23/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAVOTECH MARKING

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT EXCEPTIONNEL D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE GRAVOTECH MARKING (T06924064691)
  Début : 17/07/2024 Fin : 31/08/2024
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• Avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise du 15 décembre 2009 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T06922022147)
  Début : 20/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 DECEMBRE 2009 RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06922020012)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS EN COMPENSATION DES PERTES INDUITES PAR LA PERIODE DE CHOMAGE PARTIELLE (T06920014142)
  Début : 01/01/2999 Fin : 05/02/2021
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• Prorogation des mandats des Institutions Représentatves du Personnel (T06919007641)
  Début : 11/07/2019 Fin : 19/11/2019
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• Attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (loi N° 2018-2013 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales) (T06919004980)
  Début : 15/03/2019 Fin : 15/03/2019
  Accord d'entreprise GRAVOTECH MARKING